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Centre Innovation et Droit
COLLABORATIONS
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- Support HAL pour l'uB :
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Quels sont vos droits ?
L’Université de Bourgogne vous informe sur l’ensemble de vos droits (diffusion de documents, politique éditeurs) en suivant ce lien
Notices126 |
Dépôts4 |
MOTS CLÉS
Age
Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Responsabilité
Agression Sexuelle
Faute de la victime
Délégation de pouvoir
Actions
IMPOT
Responsabilité Pénale
Action individuelle
Sanction
Concurrence déloyale
Liquidation
Société en General
Recouvrement
Fraude fiscale
Cession de Droits Sociaux
Part sociale
Réforme
Transfert universel de patrimoine
Fusion et scission
Contrôle de constitutionnalité
Information privilégiée
SOCIETE CIVILE
Pacte d'associés
Dol
Abus de droit
Responsabilité civile
Impôt
Agression sonore
Convention réglementée
Pratique commerciale trompeuse
Protection
Nullité
Don
SOCIETE ANONYME
Association
Liquidation judiciaire
Dirigeant
Vice du consentement
Constitution et Pouvoirs Publics
Information financière
Action sociale ut singuli
Environnement
Pacte d'actionnaires
Qualité pour agir
Sécurité Sociale
Financement
Compensation
Généralités
Dissolution
Action en justice
Solidarité fiscale
Cession des actifs
Visite et saisie domiciliaires
Associé
Etendue
Intérêt social
Promesse de vente
Faute de gestion
Acte de procédure
MARCHE FINANCIER
Reseaux et Communication
Société
Révocation
Absence de personnalité juridique
Absence de patrimoine propre
Gérant
Dirigeant de fait
Clause d'agrément
Dénigrement
Dirigeant social
Offre de reprise
Accès au droit
Action en justice en cours
Impôt sur la fortune
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Solidarité
Exonération
Conseil d'administration
Responsabilité fiscale
Abolition du discernement
Assurance chômage
Contrat de Travail
Capital social
Accident du Travail
Action sociale
Drone
Age de 13 ans
Action ut singuli
Liberté d'expression
Sauvegarde Des Entreprises
Apport partiel d'actif
Question prioritaire de constitutionnalité
SOCIETE EN GENERAL
Absence d'activité propre
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Acte de commerce
Liquidateur
Activité occasionnelle