Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association - Centre Innovation et Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02887942 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02887942 , version 1

Citer

Lucie Watrin. Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.425. ⟨halshs-02887942⟩

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