Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

118 Résultats
Image document

La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants

Loïc Malfettes
Les Notes du CREOGN, 2022, 80
Article dans une revue hal-03941288v1

Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association

Jean-François Hamelin
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1886
Article dans une revue halshs-03825418v1

Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ?

Jean-François Hamelin
Revue des Sociétés, 2022, 09, pp.483
Article dans une revue halshs-03762336v1

Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?

Charlotte Dubois
Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1477
Article dans une revue halshs-03762355v1

Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle

Emmanuel Py
Dalloz IP/IT, 2022, 06, pp.304
Article dans une revue halshs-03705896v1

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Jean-François Hamelin
Revue des Sociétés, 2022, 04, pp.212
Article dans une revue halshs-03628615v1

Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence

Julia Heinich
Revue des Sociétés, 2022, 04, pp.226
Article dans une revue halshs-03628618v1

La simplification de l’information du consommateur d’aliments

Maud Cintrat , Lucie Watrin
Revue de droit alimentaire, 2022, 423
Article dans une revue hal-03608491v1

Nouvelle condamnation pour l'application Yuka

Lucie Watrin
Dalloz IP/IT, 2022, 03, pp.163
Article dans une revue halshs-03620831v1

Les drones face aux enjeux de responsabilité civile

Charlotte Dubois
Dalloz IP/IT, 2022, 03, pp.134
Article dans une revue halshs-03620827v1

Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation

Vincent Thomas
Revue des Sociétés, 2022, 03, pp.180
Article dans une revue halshs-03590166v1

Affaire Halimi Un arrêt stupéfiant

Charlotte Dubois
Les Cahiers de la justice, 2021, 03, pp.417
Article dans une revue halshs-03348094v1

L'écocide consacré mais l'écocide contesté

Charlotte Dubois
Recueil Dalloz, 2021, 32, pp.1712
Article dans une revue halshs-03350501v1

Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !

Morane Keim-Bagot
Droit Social, 2021, 06, pp.573
Article dans une revue halshs-03255048v1

Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas

Julia Heinich
Revue des Sociétés, 2021, 06, pp.358
Article dans une revue halshs-03246489v1

Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif

Julia Heinich
Revue des Sociétés, 2021, 05, pp.305
Article dans une revue halshs-03218795v1

Droit et passion du droit de la sécurité sociale

Morane Keim-Bagot
Droit Social, 2021, 03, pp.265
Article dans une revue halshs-03166995v1

Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ?

Morane Keim-Bagot , Nicolas Moizard
Revue de Droit du Travail, 2021, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-03116136v1

Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem

Morane Keim-Bagot
Droit Social, 2021, 01, pp.93
Article dans une revue halshs-03102575v1

Première condamnation au fond pour Yuka

Lucie Watrin
Dalloz IP/IT, 2020, 11, pp.582
Article dans une revue halshs-03446993v1

Quand le salarié se donne la mort

Morane Keim-Bagot
Droit Social, 2020, 11, pp.892
Article dans une revue halshs-02992764v1

Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?

Charlotte Dubois
Recueil Dalloz, 2020, 31, pp.1731
Article dans une revue halshs-02939120v1

Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue

Julia Heinich
Revue des Sociétés, 2020, 09, pp.474
Article dans une revue halshs-02927163v1

Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle

Marthe Bouchet , Charlotte Dubois
Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1667
Article dans une revue halshs-02926915v1

Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

Lucie Watrin
Revue des Sociétés, 2020, 07 et 08, pp.425
Article dans une revue halshs-02889571v1

Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

Lucie Watrin
Revue des Sociétés, 2020, 07 et 08, pp.425
Article dans une revue halshs-02887942v1

Première alerte pour Yuka

Lucie Watrin
Dalloz IP/IT, 2020, 7-8, pp.450
Article dans une revue halshs-02897074v1

La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?

Charlotte Dubois
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.275
Article dans une revue halshs-02896143v1

L'obsolescence programmée a des petits frères !

Charlotte Dubois , Marie Leroux-Campello
Recueil Dalloz, 2020, 25, pp.1412
Article dans une revue halshs-02892025v1

Usufruit temporaire et abus de droit

Régis Vabres
Revue des Sociétés, 2020, 06, pp.375
Article dans une revue halshs-02798086v1