Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS - Institut de recherche juridique de la Sorbonne
Vidéo Année : 2024

Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS

Afficher 

Résumé

Rapide survol du nouveau régime juridique d'accès aux données, par les personnes publiques, du secteur privé (données personnelles comme non personnelles) pour pourvoir à des besoins exceptionnels comme des situations d'urgence ou la satisfaction de missions d'intérêt public.

Domaines

Droit Science politique

Paul Moussier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-04779313

Soumis le : mercredi 13 novembre 2024-09:26:41

Dernière modification le : mardi 19 novembre 2024-03:31:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04779313 , version 1 (13-11-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04779313 , version 1

Citer

Paul Moussier. Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS. 2024. ⟨hal-04779313⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More