L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2012

L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie

Résumé

Insurance insolvency of the employer guarantees workers against the risk of non-payment of sums due under the contract of employment, following the failure of their employer. The central concern of this work is the presentation, under a critical angle, of the discipline of this instrument of safeguarding the rights of workers in the laws of Italy and French in the light of Community law, particularly with regard to different methods of determining the claims covered by insurance insolvency
L'assurance insolvabilité de l'employeur garantit les travailleurs contre le risque de non-paiement des sommes dues en exécution du contrat de travail, suite à la défaillance de leur employeur. La préoccupation centrale de ce travail est donc la présentation sous un angle critique de la discipline de cet instrument de tutelle des droits des travailleurs dans les législations italienne et française à la lumière du droit communautaire, en particulier eu égard aux différentes modalités de détermination des créances couvertes par l'assurance insolvabilité.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00768953 , version 1 (26-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00768953 , version 1

Citer

Henri Mekongo. L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie. 2012. ⟨hal-00768953⟩
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