La gestion fiscale des aides intragroupe en droit interne - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

La gestion fiscale des aides intragroupe en droit interne

Martial Chadefaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 978590

Résumé

La gestion fiscale des groupes est incontestablement au coeur de l'actualité fiscale. Un seul exemple, l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2012Note 1 a complété l'article 39 du CGI par cette phrase lapidaire « Sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt les aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial ». Le ton est donné. Précisément, cette contribution se propose de revenir sur cette question du traitement fiscal des aides intragroupe, remarque étant faite que l'ampleur du sujet nous condamnera à être nécessairement incomplet, et en nous cantonnant à la situation des aides fiscales en droit interne
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01346809 , version 1 (19-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01346809 , version 1

Citer

Martial Chadefaux. La gestion fiscale des aides intragroupe en droit interne. Revue de droit fiscal, 2013, 50, pp.32-38. ⟨hal-01346809⟩
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