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Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2017

L'action en revendication d'archives publiques

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691445 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691445 , version 1

Citer

Sophie Monnier. L'action en revendication d'archives publiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933. ⟨hal-01691445⟩
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