Introduction générale aux sanctions de l'inexécution - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Introduction générale aux sanctions de l'inexécution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543337 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543337 , version 1

Citer

Clotilde Jourdain-Fortier. Introduction générale aux sanctions de l'inexécution. Clotilde Jourdain-Fortier; Marc Mignot (dir.). Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, 41, LexisNexis, pp.331-354, 2016, CREDIMI, 9782711026555. ⟨hal-04543337⟩
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