Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109534 , version 1 (24-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109534 , version 1

Citer

Vincent Bonnet. Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005. Recueil Dalloz, 2006, pp.772-776. ⟨halshs-00109534⟩
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