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authFullName_s : Nicole Maestracci

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Nicole Maestracci , Anne-Laure Cassard-Valembois , Fanny Malhière
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-03582244v1