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Libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne et tutelle des droits individuels de retraite complémentaire: un chantier inachevé

Résumé

Freedom of movement of workers within the EU implies adequate regulation of risks incurred by workers on the occasion of the exercise of this freedom. Among these risks, there is the possibility for community workers to lose or at least find themselves unable to give their supplementary retirement pension individual rights an unitary and continuous character when they decide to settle in another member State. What are the legislative solutions already proposed by the Community legislature and even those expected by community workers to be protected from these dangers? Provide a draft answer to this question is the main concern of this work.
La liberté de circulation des travailleurs dans l'UE implique une régulation adéquate des risques encourus par les travailleurs à l'occasion de l'exercice de cette liberté. Parmi ces risques, il y a la possibilité, pour les travailleurs communautaires, de perdre ou du moins de se retrouver dans l'impossibilité de donner à leurs droits individuels de retraite complémentaire un caractère unitaire et continu dès lors qu'ils décident de s'établir dans un autre État membre. Quelles sont les solutions législatives déjà proposées par le législateur communautaire et celles attendues encore par la communauté des travailleurs pour être à l'abri de ces écueils ? Fournir une ébauche de réponse à cette interrogation constitue la préoccupation essentielle de ce travail.
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Dates et versions

hal-00788370 , version 1 (14-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00788370 , version 1

Citer

Henri Mekongo. Libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne et tutelle des droits individuels de retraite complémentaire: un chantier inachevé. 2013. ⟨hal-00788370⟩
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