Les évolutions relatives aux effets du contrat - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01385000 , version 1 (20-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01385000 , version 1

Citer

Courdier-Cuisinier Anne-Sylvie. Les évolutions relatives aux effets du contrat. La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Jun 2016, Dijon, France. ⟨hal-01385000⟩
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