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Ouvrages Année : 2016

Droit de la propriété industrielle

Résumé

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet « marques » (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01397676 , version 1 (16-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01397676 , version 1

Citer

Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny. Droit de la propriété industrielle. LexisNexis, pp.XIII-453, 2016, Manuels (ISSN 1631-9885), 978-2-7110-1154-4. ⟨hal-01397676⟩
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