Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle) - Université de Bourgogne
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)

Liem Tuttle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1193935
  • IdRef : 184932661
Centre Georges Chevrier. Sociétés & Sensibilités [Dijon - UMR7366]

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-01541035

Soumis le : samedi 17 juin 2017-00:08:37

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541035 , version 1 (17-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541035 , version 1

Citer

Liem Tuttle. Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle). XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Jul 2016, Paris, France. ⟨hal-01541035⟩

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