Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01556038 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01556038 , version 1

Citer

Aurore Granero. Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 2502. ⟨hal-01556038⟩
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