La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2015

On the issue of the most serious crime in the penal doctrine of Domat

La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat

Résumé

Domat's reflection on the most serious crimes follows a rich theological and legal tradition, which has been examining the subject since the twelfth century. Hostile to the Stoic idea of equality of faults, the jurisconsult acknowledges the existence of a hierarchy of crimes. His various criminal classifications (the targets of the crime, the types of crime, the possessions that can be achieved by the crime), if they actually obey the rational logic that constantly directs his method, however, do not facilitate the discovery of what constitutes according to him the most serious crime; many of his successors (among them Muyart de Vouglans) will follow a different path, focusing more specifically on the circumstances changing the severity of the crime. Domat probably refused to consider this issue to be a specific problem, that deserved to be separated from the general analysis of the crime.
La réflexion de Domat sur les crimes les plus graves est précédée par une riche tradition théologique et juridique, qui s'empare du sujet dès le xiie siècle. Hostile à l'idée stoïcienne de l'égalité des fautes, le jurisconsulte admet évidemment l'existence d'une hiérarchie entre les crimes. Ses différentes classifications pénales (les cibles du crime, les différents types de crime, les biens pouvant être atteints pour le crime), si elles obéissent bien à cette logique rationnelle qui oriente constamment sa méthode, ne facilitent toutefois pas la découverte de ce qui constitue selon lui le crime le plus grave ; nombre de ses successeurs (parmi eux Muyart de Vouglans) suivront une autre voie, en s'intéressant plus concrètement aux circonstances faisant varier la gravité du crime. Domat a sans doute refusé de voir dans cette question un problème spécifique, méritant d'être dissocié de l'analyse générale du crime.

Mots clés

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01565986 , version 1 (20-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01565986 , version 1

Citer

Fabrice Hoarau. La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2015, 72. ⟨hal-01565986⟩
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More