Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2017
Sophie MONNIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-01691444
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-07:29:01
Dernière modification le : jeudi 27 janvier 2022-10:35:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01691444 , version 1
Citer
Sophie Monnier. Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel. Droit administratif, 2017, 11, pp.34-37. ⟨hal-01691444⟩
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