Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691458 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691458 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales. Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Jun 2016, Paris, France. ⟨hal-01691458⟩
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