Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre - Université de Bourgogne
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Sophie Monnier
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

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Citer

Sophie Monnier. Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Les Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7. ⟨hal-01691467⟩

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