Quel statut pour les archives du chef de la France libre ? - Université de Bourgogne
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691482 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691482 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 6, pp.33-37. ⟨hal-01691482⟩
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