Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2008
Sophie MONNIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-01691492
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-08:58:10
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01691492 , version 1
Citer
Sophie Monnier. La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008. Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26. ⟨hal-01691492⟩
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