Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2006
Sophie MONNIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-01691494
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-09:02:03
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018-17:04:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01691494 , version 1
Citer
Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩
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