Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2020

Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521375 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521375 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019. Loyers et copropriété, 2020, 71 (2). ⟨hal-03521375⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More