Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 - Université de Bourgogne
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2020

Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019

Christelle Coutant-Lapalus
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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Droit

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Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019. Loyers et copropriété, 2020, 71 (2). ⟨hal-03521375⟩

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