L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan - Université de Bourgogne
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2019

L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-03521406

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-15:23:22

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521406 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521406 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan. Loyers et copropriété, 2019, 70 (3). ⟨hal-03521406⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More