L’effet direct et l’effet utile : même combat ? - Université de Bourgogne
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’effet direct et l’effet utile : même combat ?

Philippe Icard
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-03526640

Soumis le : vendredi 14 janvier 2022-16:05:51

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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hal-03526640 , version 1 (14-01-2022)

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  • HAL Id : hal-03526640 , version 1

Citer

Philippe Icard. L’effet direct et l’effet utile : même combat ?. L'effet utile. Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, CREDESPO, Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03526640⟩

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