L’article 18 de la Charte aux Normands : fondement des débats sur la notion de juge naturel des Normands - Université de Bourgogne
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’article 18 de la Charte aux Normands : fondement des débats sur la notion de juge naturel des Normands

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Droit Histoire

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Soumis le : lundi 17 janvier 2022-14:16:51

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:53

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Dates et versions

hal-03528861 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528861 , version 1

Citer

Virginie Lemonnier-Lesage. L’article 18 de la Charte aux Normands : fondement des débats sur la notion de juge naturel des Normands. Emmanuelle Chevreau, Guildin Davy, Olivier Descamps, Frédérique Lachaud. Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges en l'honneur d'Yves Sassier, 59, Presses universitaires de Limoges, 2021, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 978-2-84287-835-1. ⟨hal-03528861⟩

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