Travaux réalisés à l'initiative de copropriétaires - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Travaux réalisés à l'initiative de copropriétaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531366 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531366 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Travaux réalisés à l'initiative de copropriétaires. Jurisclasseur Copropriété, 90-20, Lexisnexis, 2019. ⟨hal-03531366⟩
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