Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531904 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531904 , version 1

Citer

Nicolas Gerbay. Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem. Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Panthéon-Assas, 2016, Hors collection, 979-10-90429-71-0. ⟨hal-03531904⟩
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