Le droit de dissolution en France depuis 1875 - Université de Bourgogne
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le droit de dissolution en France depuis 1875

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Droit Histoire

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-03531975

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-14:06:53

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

hal-03531975 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531975 , version 1

Citer

André Dauteribes. Le droit de dissolution en France depuis 1875. Michel Verpeaux. Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2019, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 978-2-247-17798-1. ⟨hal-03531975⟩

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