Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ? - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2020

Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?

Résumé

L’OMC est une organisation internationale représentative du multilatéralisme. Or, si ce dernier concept est actuellement en situation d’échec concernant les négociations commerciales, les difficultés touchent également le système de règlement des différends, qui contribue pourtant à la renommée de l’OMC. Ce système présente depuis l’origine des défauts auxquels s’ajoutent également des problèmes liés à la pratique. Cependant, cette situation délicate est encore aggravée par une préoccupation institutionnelle récente : le blocage de la nomination des membres de l’Organe d’appel, rouage essentiel du système de règlement des différends. Malgré les projets de réforme, les risques d’une disparition du mécanisme de règlement des différends, voire de l’OMC elle-même, sont réels, dans un climat de rejet du multilatéralisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04346664 , version 1 (15-12-2023)

Identifiants

Citer

Batyah Sierpinski, Hélène Tourard. Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?. Revue internationale de droit économique, 2020, t. XXXIII (4), pp.423-447. ⟨10.3917/ride.334.0423⟩. ⟨hal-04346664⟩
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