QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2021
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Dates et versions

hal-04346824 , version 1 (15-12-2023)

Identifiants

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de La Mardière, Fanny Malhière, Sylvie Salles, et al.. QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.147-161. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0147⟩. ⟨hal-04346824⟩
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