Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2021
Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-bourgogne.hal.science/hal-04346824
Soumis le : vendredi 15 décembre 2023-11:54:17
Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-11:38:05
Citer
Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de La Mardière, Fanny Malhière, Sylvie Salles, et al.. QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.147-161. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0147⟩. ⟨hal-04346824⟩
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