L'ordre public, vecteur de la transition écologique - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

L'ordre public, vecteur de la transition écologique

Résumé

L'ordre public écologique émerge en droit de la commande publique pour assurer l'exercice effectif du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé par la Charte de l'environnement. Il fonde des règles impératives qui limitent la liberté contractuelle afin de garantir le respect du patrimoine naturel lors de la définition du besoin de l'Administration justifiant la conclusion d'un contrat de la commande publique, de la détermination des clauses du marché public ou du contrat de concession et du choix du cocontractant. Il intervient au service de la transition écologique en raison de l'urgence climatique mais son effectivité suppose de reconnaître qu'il figure parmi les valeurs d'ordre public de premier rang au motif que la nature est d'intérêt vital pour l'humanité donc conditionne la vie en société.
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Dates et versions

hal-04530854 , version 1 (03-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04530854 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. L'ordre public, vecteur de la transition écologique : L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp.184-191. ⟨hal-04530854⟩
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