L'ordre public, vecteur de la transition écologique
Résumé
L'ordre public écologique émerge en droit de la commande publique pour assurer l'exercice effectif du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé par la Charte de l'environnement. Il fonde des règles impératives qui limitent la liberté contractuelle afin de garantir le respect du patrimoine naturel lors de la définition du besoin de l'Administration justifiant la conclusion d'un contrat de la commande publique, de la détermination des clauses du marché public ou du contrat de concession et du choix du cocontractant. Il intervient au service de la transition écologique en raison de l'urgence climatique mais son effectivité suppose de reconnaître qu'il figure parmi les valeurs d'ordre public de premier rang au motif que la nature est d'intérêt vital pour l'humanité donc conditionne la vie en société.