Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543332 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543332 , version 1

Citer

Clotilde Jourdain-Fortier. Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien. Ali Filali (dir.). Le code civil, quarante ans après, Les annales de l'Université d'Alger, pp.86-107, 2017. ⟨hal-04543332⟩
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