A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat - Université de Bourgogne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04579332 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04579332 , version 1

Citer

Eric Loquin. A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, pp.947-960, 2023, 9782711038749. ⟨hal-04579332⟩
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