L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice - Université de Bourgogne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04583219 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04583219 , version 1

Citer

Hélène Tourard. L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice. Sophie Monnier. L'effet utile : Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, 37, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.15-30, 2023, 9782370323590. ⟨hal-04583219⟩
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