Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre - Université de Bourgogne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01691467 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01691467 , version 1

Citer

Sophie Monnier. Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Les Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7. ⟨hal-01691467⟩
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