La transmission comme outil stratégique de pérennisation de l’entreprise viticole - Le cas de la Bourgogne vitivinicole
Résumé
Bien que la transmission relève d’un choix, d’une stratégie individuelle, ce processus a également des impacts en termes de dynamique et stratégique collectives et en termes de pérennité du vignoble (prix du foncier, maintien du modèle économique « familial », etc..). Cette question est d’autant plus cruciale que le foncier viticole, en Bourgogne en particulier, est aujourd’hui difficilement accessible. Tout d’abord, du fait de son niveau de forte valorisation, et ensuite, du fait de la rareté des parcelles mises sur le marché.
La pérennisation vise à garantir la survie du modèle économique choisi, pour autant cela n’empêche pas une certaine mutation de ce primo-modèle afin justement de garantir la transmission.
Cette communication s’appuie sur un travail de recherche post-doctoral financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et le BIVB (Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne) sur les entreprises viticoles bourguignonnes. Cette recherche s’articule autour de deux axes : une compilation bibliographique et théorique sur la thématique de la transmission dans le secteur vitivinicole et une série d’enquêtes réalisées en Bourgogne auprès de différents acteurs de la filière.
Après avoir interrogé de nombreux experts privés et publics concernés par ces aspects transmission en Bourgogne (études notariales, experts-comptables, avocats, cabinet de conseil stratégique, Safer,…) nous avons élaboré un questionnaire de manière à analyser les évolutions du modèle viticole bourguignon. Pour ce faire, nous avons mené une enquête qualitative auprès d’une vingtaine de viticulteurs sous la forme d’entretiens semi-directifs, et une enquête quantitative à l’aide d’une enquête en ligne. Les grandes parties des questionnaires s’intéressent au montage juridique des entreprises, à leur taille, et aux motivations des viticulteurs. Nous cherchons ainsi à analyser les effets combinés des évolutions à la hausse des prix de vente (de la production et du foncier) sur le modèle économique viticole bourguignon correspondant majoritairement à un modèle familial. Cette analyse est complétée par deux extractions de bases de données : celle de l’INSEE et celle de la SAFER.
Nous proposons ainsi d’exposer dans le cadre de la présentation les résultats obtenus dans le cadre des enquêtes effectuées auprès des viticulteurs bourguignons en ce qui concerne les principales modalités de transmission mobilisées ainsi que l’impact de la réglementation juridique et fiscale sur le processus décisionnel lors de la cession des structures.