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Jus Politicum : Revue de droit politique
Année : 2018
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https://u-bourgogne.hal.science/hal-03520424
Soumis le : mardi 11 janvier 2022-08:52:37
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03520424 , version 1
Citer
Elina Lemaire. À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, Actualités, 20, pp.1-23. ⟨hal-03520424⟩
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